Conditions Générales

Préambule

Les prestations photographiques se font sous contrat et/ou devis précis acceptés et signés avant la séance photo par toutes les parties concernées. Pour les modèles mineurs, autorisation parentale et présence d’un ou des parents obligatoire pendant toute la durée de la séance photo. Pour des raisons pratiques je n’accepte pas d’autres photographes durant mes séances et rencontres photographiques, vous pouvez vous faire accompagner d’une personne discrète lors de votre séance photographique, je peux également être accompagné si besoin.

Généralités

Les présentes conditions ont pour objet de définir les relations contractuelles entre le photographe Gérald Brion et le client défini comme tel. Toute commande vaudra acceptation irrévocable des conditions indiquées sur le devis signé par le client et la facture correspondante (ou contrat selon conditions). Les informations présentent sur http://www.zaches.info ou http://www.geraldbrion.fr, non contractuelles, peuvent-être modifiées à tout moment et sans préavis. Pour tout litige né de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, il est fait attribution expresse de juridiction aux tribunaux compétents statuant en droit français.

Séance photographique à votre domicile ou dans un lieu public, sur rendez-vous uniquement.

Activité photographique déclarée sous le numéro de SIRET 51169800300015 – Code APE : 7420Z

Prises de vues réalisées sur site, en extérieur, chez le client exclusivement, pas de studio.

Cession de droits privés pour les particuliers

En choisissant une prestation photographique le client, particulier, ne devient pas propriétaire de tous les droits d’utilisation des images qu’il reçoit et ne peut prétendre en user librement, quel qu’en soit le support, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle (CPI). Lors d’achats de fichiers haute résolution par le client. Le droit de reproduction illimité des photographies est accordé pour un usage strictement privé, sur tous types de supports. Diffusion publique non autorisée, sans cession de droits des fichiers images numériques à des tiers (concours photo, profils sociaux tels que facebook, myspace, blogs, forums internet de discussion et sites personnels, professionnels …) ni usage commerciale. Sauf accord explicitement écrit par le photographe.

Dans certains cas le client peut disposer de fichiers basse définition pour sa sélection photos, en aucun cas ces fichiers ne doivent être diffusés et ne peuvent servir que de manière privée.

Cette cession de droits privés s’applique également aux tirages papiers, agrandissements, livres ou tous autres supports d’impressions. Ces supports ne peuvent être reproduits et/ou copiés par tout procédé que ce soit puis publiés, diffusés, exploités d’une manière autre que privé. (internet n’est pas un espace privé)

Retrouvez d’autres informations sur le site de l’Union des Photographes Professionnels ou sur le site Légifrance.

Toute utilisation d’images non autorisée par écrit et par le photographe sera facturée.

Durée des séances photographiques

La durée d’une séance de prises de vues comprenant la préparation, mise en place, discussion sur les attitudes, gestuels, l’esthétique, prises de vues, déplacements sur un ou plusieurs lieux est mentionnée sur le devis client. Tout dépassement sera comptabilisé et facturé comme une demi-heure supplémentaire avec l’accord du client.

Une demi heure de prises de vue supplémentaire lors d’une séance en cours pour un particulier est facturée : 35€

Tarifs des retirages et options

Ces tarifs n’incluent pas de droits d’exploitation press ou publicitaire mais exclusivement un usage privé.

Ces tarifs n’incluent pas de fichiers image basse définition pour vos affichages sur écran.

Les photographies sont traitées et retouchées une à une. Les tirages peuvent être effectués chez un ou plusieurs prestataires selon les supports.

- Je ne cède pas de fichiers images bruts non traités (non développés ou non dérawtisés) sur CD/DVD.

- Pour obtenir des fichiers photos en haute définition (Format JPG, Haute Résolution 300 dpi, profil colorimétrique standard sRGB IEC 61966-2.1) sur CD/DVD pour vos retirages personnels illimités chez le prestataire de votre choix :

En cession de droit privé sans diffusion sur internet, ni participation à des concours, ni cession des fichiers images à des tiers.

- Pour d’autres types de formats d’impression ou de supports haut de gamme, posters, impression sur toile, livres photos, impression très haute qualité en Digigraphie*, livres photos haut de gamme demandez conseil.

* La digigraphie expliquée

Page privée et sélection photos

- Les images de cette page privée sont accessibles pour votre sélection avant impression, en aucun cas elle ne doivent être diffusées ou distribuées à des tiers ou affichées sur internet (sites, blog, myspace, facebook, concours photos, forums de discussions, etc …) ce n’est pas un produit fini, ce sont des fichiers bruts ou non finalisés, retravaillés après sélection pour vos impressions afin d’obtenir une qualité optimale (lumière, couleur, contraste, recadrage si besoin, horizontalité, verticalité, effets créatifs etc …). Pour vos retirages les fichiers photographiques restent accessibles sur une page privée pendant une durée de un an puis sont supprimés. Vos photographies sont archivées pendant une année.

IMPORTANT : Le fond de mon site photo est parfaitement blanc, si vous voyez une légère teinte de bleu (température de couleur froide) ou de rouge/orangé (température de couleur chaude) votre écran est mal réglé (calibré). Beaucoup d’utilisateurs poussent également la lumière et le contraste des écrans au maximum et perdent ainsi tous les détails des images dans les hautes lumières. Si vous êtes dans ce cas vous aurez peut-être un aperçu de vos photos sur votre page privée différente de la réalité, de ce que vous recevrez sur supports d’impression.

Déplacement, hébergement et restauration

Déplacement et transport : (référence mappy.fr depuis la ville de Jarny (54800), Meurthe-et-Moselle, Lorraine, France)

- Jusqu’à une distance de 20 kilomètres autour de la ville de Jarny, sur un lieu de prises de vues les frais liés au déplacement est inclue dans les formules.

- Au delà de 20 kilomètres autour de la ville de Jarny et jusqu’à une distance de 200 kilomètres. Je facture un supplément de 0,30 cts d’€uro par kilomètre commencé depuis la ville de Jarny.

- Au delà de 200 kilomètres autour de la ville de Jarny et pour garantir un état de forme adéquat du photographe, indispensable au bon déroulement d’une séance photo. Je me déplace uniquement par avion, train et taxi selon la distance. Les frais de transport et les réservations sont à votre charge.

Hébergement et restauration :

De 200 à 400 km à partir de la ville de Jarny : Vous avez en charge les frais d’hébergement du photographe présent la veille de la séance (1 nuit d’hôtel + petit déjeuner) dans des conditions descentes.

Au delà de 400km à partir de la ville de Jarny en Meurthe-et-Moselle, Lorraine, France. Vous avez en charge les frais d’hébergement du photographe présent la veille et le soir de la séance (2 nuits d’hôtel + 2 petits déjeuners) dans des conditions descentes (équivalent Campanile).

IMPORTANT : Les titres de transports, réservations des nuits d’hôtel + petits déjeuners devront être reçus par le photographe Gérald Brion au plus tard 15 jours ouvrables avant le jour de la séance photo prévue. Dans le cas contraire la séance pourra être annulée par le photographe qui conservera l’acompte versé par le client.

Modalités de paiement, devis, contrat et délais de remise des clichés

Quelque soit la formule choisie, le client devra d’un acompte équivalents à 30 % du montant total prévu à la signature du devis ou contrat. Le restant de la somme due devra être réglée au plus tard le jour de la séance photo en début de séance. En cas d’annulation de la séance par le client moins d’un mois avant la date prévue pour la séance (sauf offres particulières), l’acompte n’est pas restitué, il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une journée de prestation photographique perdue, vous ayant été réservées et refusées aux autres demandes clients pour cette même date.

Les tarifs présents sur un devis ou contrat sont valables pendant une durée de 1 mois.

Sans retour de votre devis signé et le versement de votre acompte la date que vous souhaitez réserver peut-être attribuée à une autre personne sans préavis souhaitant également une prestation photographique.

Remise des clichés et expédition

Les photographies peuvent être remises en main propre dans la ville de Conflans-en-Jarnisy (54800) sur rendez-vous uniquement. Ou, à la demande du client envoyés par La Poste en Colissimo avec suivi du colis ou en Recommandé France contre signature au taux R1 – R2 ou R3 selon le type et le poids. Les envois postaux sont effectués après réception et encaissement du paiement intégrale de la commande, les frais d’envois et d’emballage sont à la charge du client. Le délai de remise des clichés au client par le photographe Gérald Brion est compris entre 2 et 6 semaines. Ce délais peut être allongé selon certaines conditions particulières, accroissement de la charge de travail saisonnier, grèves, rupture de stock imprimeur, colis défectueux, non paiement de la part du client pour les envois postaux et autres contraintes indépendantes de la volonté du photographe. Les photographies ne sont pas encadrées.

Pour toute problème de réception du colis (non réception, colis dégradé, ouvert …) merci de respecter la procédure du transporteur à cette adresse http://www.colissimo.fr catégorie Particuliers, rubrique FAQ | Livraison d’un colis; Contactez moi également au plus tôt. Vous pouvez également effectuer le suivi de votre colis à cette adresse ou bien sur le site http://www.laposte.fr.

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Les informations présentent sur http://www.zaches.info peuvent-être modifiées sans préavis, seuls les informations et tarifs proposés sur les devis et/ou contrats ont une valeur officielle et définitive.

Les photographies pourront être utilisées avec l’accord du client dans le respect du droit à l’image par le photographe Gérald Brion, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients. Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable. Pour plus d’informations sur le droit à l’image et le droit d’auteur cliquez ici